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1974061703 BE

1974061703 17 JUIN 1974. - Arrêté royal. - Concessions de mine de houille. - Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061703 17 JUIN 1974. - Arrêté royal. - Concessions de mine de houille. - Amodiation Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1974. - Arrêté royal. - Concessions de mine de houille. - Amodiation

Publication: 26 septembre 1974

Numéro: 1974061703

page: 88888

Dossier numéro: 1974-06-17/

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