Legislator Jurisprudence & Législation
1974061701 BE

1974061701 17 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant transformation de certains bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant transformation de certains bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

Publication: 26 juin 1974

Numéro: 1974061701

page: 8780

Dossier numéro: 1974-06-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →