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1974061501 BE

1974061501 15 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux volontaires agréés participant aux programmes des volontaires des Nations-Unies. - Frais de voyage et de transport des bagages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux volontaires agréés participant aux programmes des volontaires des Nations-Unies. - Frais de voyage et de transport des bagages

Publication: 29 octobre 1974

Numéro: 1974061501

page: 13171

Dossier numéro: 1974-06-15/

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