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1974061409 BE

1974061409 14 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise 1973. - Secteur Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061409 14 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise 1973. - Secteur Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise 1973. - Secteur Culture néerlandaise

Publication: 22 octobre 1974

Numéro: 1974061409

page: 12857

Dossier numéro: 1974-06-14/

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