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1974061408 BE

1974061408 14 JUIN 1974. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061408 14 JUIN 1974. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1974. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1973

Publication: 24 août 1974

Numéro: 1974061408

page: 10448

Dossier numéro: 1974-06-14/

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