Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974061407 BE

1974061407 14 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061407 14 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1974

Publication: 15 août 1974

Numéro: 1974061407

page: 10212

Dossier numéro: 1974-06-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →