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1974061405 BE

1974061405 14 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des comités consultatifs prévus dans l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061405 14 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des comités consultatifs prévus dans l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des comités consultatifs prévus dans l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises

Publication: 11 juillet 1974

Numéro: 1974061405

page: 88888

Dossier numéro: 1974-06-14/

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