1974061404
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1974061404 14 JUIN 1974. _ Arrêté royal prescrivant une enquête semestrielle par sondage sur les gains des ouvriers, les traitements des employés et la durée du travail dans l'industrie, ainsi qu'une enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution globale des gains des ouvriers masculins majeurs de l'industrie.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974061404
Art. 1 1974061404 14 JUIN 1974. _ Arrêté royal prescrivant une enquête semestrielle par sondage sur les gains des ouvriers, les traitements des employés et la durée du travail dans l'industrie, ainsi qu'une enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution globale des gains des ouvriers masculins majeurs de l'industrie.
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Texte
(Abrogé) <AR 1994-10-04/33, art. 8, 002; En vigueur : 21-11-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-10-1994 publié le 11-11-1994