Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974061402 BE

1974061402 14 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les droits de traction dans le bassin de Strasbourg, à Anvers, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061402 14 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les droits de traction dans le bassin de Strasbourg, à Anvers, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les droits de traction dans le bassin de Strasbourg, à Anvers, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements

Publication: 26 juillet 1974

Numéro: 1974061402

page: 9648

Dossier numéro: 1974-06-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →