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1974061401 BE

1974061401 14 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061401 14 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Publication: 4 juillet 1974

Numéro: 1974061401

page: 9026

Dossier numéro: 1974-06-14/

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