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1974061309 BE

1974061309 13 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Source: Santé Publique

Publication: 12 septembre 1974

Numéro: 1974061309

page: 11113

Dossier numéro: 1974-06-13/

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