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1974061307 BE

1974061307 13 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973, modifie par l'arrêté royal du 22 février 1974, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061307 13 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973, modifie par l'arrêté royal du 22 février 1974, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974 Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973, modifie par l'arrêté royal du 22 février 1974, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974

Publication: 28 août 1974

Numéro: 1974061307

page: 88888

Dossier numéro: 1974-06-13/

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