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1974061305 BE

1974061305 13 JUIN 1974. _ Arrêté ministériel déterminant le prix de vente maximum au public des livres [...] importés.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061305
Art. 1 1974061305 13 JUIN 1974. _ Arrêté ministériel déterminant le prix de vente maximum au public des livres [...] importés. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé à partir du 17-06-1987) <AM 1987-06-07/30, art. 1, 002; En vigueur : 17-06-1987>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 07-06-1987 publié le 17-06-1987

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