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1974061211 BE

1974061211 12 JUIN 1974. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1974. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Publication: 23 août 1974

Numéro: 1974061211

page: 10430

Dossier numéro: 1974-06-12/

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