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1974061209 BE

1974061209 12 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

Publication: 15 juin 1974

Numéro: 1974061209

page: 8475

Dossier numéro: 1974-06-12/

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