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1974061208 BE

1974061208 12 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Publication: 25 décembre 1974

Numéro: 1974061208

page: 15538

Dossier numéro: 1974-06-12/

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