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1974061206 12 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement des Commissions régionales de programmation hospitalière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement des Commissions régionales de programmation hospitalière

Publication: 20 août 1974

Numéro: 1974061206

page: 10321

Dossier numéro: 1974-06-12/

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