1974061201
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1974061201 12 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques
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BE Justel 1974061201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061201 12 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques
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12 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques
Publication: 26 juin 1974
Numéro: 1974061201
page: 8765
Dossier numéro: 1974-06-12/