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1974061121 11 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974, secteur Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061121 11 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974, secteur Classes moyennes Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974, secteur Classes moyennes

Publication: 23 août 1974

Numéro: 1974061121

page: 10425

Dossier numéro: 1974-06-11/

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