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1974061120 11 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant adaptation du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, de l'année budgétaire 1973. - Secteur Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061120 11 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant adaptation du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, de l'année budgétaire 1973. - Secteur Communications Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant adaptation du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, de l'année budgétaire 1973. - Secteur Communications

Publication: 14 août 1974

Numéro: 1974061120

page: 10178

Dossier numéro: 1974-06-11/

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