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1974061118 BE

1974061118 11 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de la batellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061118 11 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de la batellerie Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de la batellerie

Publication: 9 juillet 1974

Numéro: 1974061118

page: 88888

Dossier numéro: 1974-06-11/

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