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1974061117 BE

1974061117 11 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061117 11 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 4 juillet 1974

Numéro: 1974061117

page: 9034

Dossier numéro: 1974-06-11/

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