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1974061116 11 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avancement de grade des soldats et des caporaux du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1974061116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061116 11 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avancement de grade des soldats et des caporaux du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avancement de grade des soldats et des caporaux du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces

Publication: 15 juin 1974

Numéro: 1974061116

page: 8450

Dossier numéro: 1974-06-11/

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