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1974061111 BE

1974061111 11 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les modalités d'octroi de quatre jours supplémentaires de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061111 11 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les modalités d'octroi de quatre jours supplémentaires de vacances Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les modalités d'octroi de quatre jours supplémentaires de vacances

Publication: 1 août 1974

Numéro: 1974061111

page: 9829

Dossier numéro: 1974-06-11/

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