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1974061110 BE

1974061110 11 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061110 11 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures

Publication: 1 août 1974

Numéro: 1974061110

page: 9826

Dossier numéro: 1974-06-11/

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