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1974061103 BE

1974061103 11 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière et l'arrêté royal du 12 décembre 1963 relatif à l'organisation des corps d'officiers de chacune des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061103 11 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière et l'arrêté royal du 12 décembre 1963 relatif à l'organisation des corps d'officiers de chacune des forces armées Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière et l'arrêté royal du 12 décembre 1963 relatif à l'organisation des corps d'officiers de chacune des forces armées

Publication: 27 juin 1974

Numéro: 1974061103

page: 8805

Dossier numéro: 1974-06-11/

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