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1974061014 BE

1974061014 10 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 portant mesures d'exécution de l'arrête royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061014 10 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 portant mesures d'exécution de l'arrête royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésie Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 portant mesures d'exécution de l'arrête royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésie

Publication: 27 septembre 1974

Numéro: 1974061014

page: 11834

Dossier numéro: 1974-06-10/

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