1974061013

1974061013 10 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant adaptation du budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1973, crédits votés par le Conseil culturel ( Const., art. 59bis, par. 2, 2. )

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10 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant adaptation du budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1973, crédits votés par le Conseil culturel ( Const., art. 59bis, par. 2, 2. )

Publication: 19 septembre 1974

Numéro: 1974061013

page: 11431

Dossier numéro: 1974-06-10/

1974061013 10 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant adaptation du budget de l'Education nationale, régime néerlandais, pour l'année budgétaire 1973, crédits votés par le Conseil culturel ( Const., art. 59bis, par. 2, 2. )

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