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1974061011 10 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974 - Secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061011 10 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974 - Secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974 - Secteur Travaux publics

Publication: 15 août 1974

Numéro: 1974061011

page: 10215

Dossier numéro: 1974-06-10/

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