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1974061010 10 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise de l'année budgétaire 1973. - Secteur Santé publique et Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061010 10 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise de l'année budgétaire 1973. - Secteur Santé publique et Famille Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise de l'année budgétaire 1973. - Secteur Santé publique et Famille

Publication: 9 août 1974

Numéro: 1974061010

page: 10057

Dossier numéro: 1974-06-10/

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