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1974061006 BE

1974061006 10 JUIN 1974. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061006 10 JUIN 1974. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1974. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

Publication: 20 juin 1974

Numéro: 1974061006

page: 8583

Dossier numéro: 1974-06-10/

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