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1974061003 BE

1974061003 10 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut national des Industries extractives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut national des Industries extractives

Publication: 3 octobre 1974

Numéro: 1974061003

page: 12172

Dossier numéro: 1974-06-10/

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