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1974061002 BE

1974061002 10 JUIN 1974. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061002 10 JUIN 1974. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1974 Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1974. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1974

Publication: 31 juillet 1974

Numéro: 1974061002

page: 88888

Dossier numéro: 1974-06-10/

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