1974060711
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1974060711 7 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974060711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974060711 7 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
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7 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
Publication: 12 septembre 1974
Numéro: 1974060711
page: 11112
Dossier numéro: 1974-06-07/