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1974060708 7 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Dotations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974060708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974060708 7 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Dotations Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Dotations

Publication: 21 août 1974

Numéro: 1974060708

page: 10348

Dossier numéro: 1974-06-07/

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