Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974060705 BE

1974060705 7 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974060705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974060705 7 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974

Publication: 20 juin 1974

Numéro: 1974060705

page: 8581

Dossier numéro: 1974-06-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →