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1974060702 7 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974060702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit

Publication: 21 juin 1974

Numéro: 1974060702

page: 8637

Dossier numéro: 1974-06-07/

Erratum : Publication du 19 décembre 1975, ERRATUM

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