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1974060605 BE

1974060605 6 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Barvaux sur Ourthe. Suppression de la quatrième classe primaire à l'école communale, rue Basse Sauvenière, 2. - Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974060605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Barvaux sur Ourthe. Suppression de la quatrième classe primaire à l'école communale, rue Basse Sauvenière, 2. - Approbation.

Publication: 22 mars 1975

Numéro: 1974060605

page: 88888

Dossier numéro: 1974-06-06/

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