1974060604
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1974060604 6 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Rachecourt. -Suppression de la troisième classe primaire à l'école communale, rue des Ecoles n.149. - Approbation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974060604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974060604 6 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Rachecourt. -Suppression de la troisième classe primaire à l'école communale, rue des Ecoles n.149. - Approbation.
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6 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Rachecourt. -Suppression de la troisième classe primaire à l'école communale, rue des Ecoles n.149. - Approbation.
Publication: 12 mars 1975
Numéro: 1974060604
page: 88888
Dossier numéro: 1974-06-06/