1974060603
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1974060603 6 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Ruette. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale, rue du Château, n. 11 ( Centre ). - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974060603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974060603 6 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Ruette. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale, rue du Château, n. 11 ( Centre ). - Approbation
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6 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Ruette. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale, rue du Château, n. 11 ( Centre ). - Approbation
Publication: 12 mars 1975
Numéro: 1974060603
page: 88888
Dossier numéro: 1974-06-06/