Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974060602 BE

1974060602 6 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Lacuisine. - Suppression de l'école primaire communale, rue Martue 42 - Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974060602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974060602 6 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Lacuisine. - Suppression de l'école primaire communale, rue Martue 42 - Approbation. Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Lacuisine. - Suppression de l'école primaire communale, rue Martue 42 - Approbation.

Publication: 12 mars 1975

Numéro: 1974060602

page: 88888

Dossier numéro: 1974-06-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →