Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974060601 BE

1974060601 6 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant reclassement de la perception de 1er classe de Liège 4 au rang de perception principale B et modifiant les arrêtés royaux du 24 novembre 1972 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974060601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974060601 6 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant reclassement de la perception de 1er classe de Liège 4 au rang de perception principale B et modifiant les arrêtés royaux du 24 novembre 1972 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant reclassement de la perception de 1er classe de Liège 4 au rang de perception principale B et modifiant les arrêtés royaux du 24 novembre 1972 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

Publication: 28 août 1974

Numéro: 1974060601

page: 10530

Dossier numéro: 1974-06-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →