Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974060502 BE

1974060502 5 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1973 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974060502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974060502 5 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1973 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1973 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

Publication: 14 juin 1974

Numéro: 1974060502

page: 8411

Dossier numéro: 1974-06-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →