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1974060418 BE

1974060418 4 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1966 déterminant les modalités et conditions d' agréation des logopèdes et des ergothérapeutes en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974060418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974060418 4 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1966 déterminant les modalités et conditions d' agréation des logopèdes et des ergothérapeutes en matière de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1966 déterminant les modalités et conditions d' agréation des logopèdes et des ergothérapeutes en matière de reclassement social des handicapés

Publication: 9 juillet 1974

Numéro: 1974060418

page: 9149

Dossier numéro: 1974-06-04/

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