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1974060417 BE

1974060417 4 JUIN 1974. - LOI ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974060417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1974. - LOI ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1973

Publication: 4 juillet 1974

Numéro: 1974060417

page: 9019

Dossier numéro: 1974-06-04/

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