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1974060416 BE

1974060416 4 JUIN 1974. - LOI ajustant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974060416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1974. - LOI ajustant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1973

Publication: 28 juin 1974

Numéro: 1974060416

page: 88888

Dossier numéro: 1974-06-04/

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