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1974060415 BE

1974060415 4 JUIN 1974. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974060415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974060415 4 JUIN 1974. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1974. - LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1974

Publication: 28 juin 1974

Numéro: 1974060415

page: 8843

Dossier numéro: 1974-06-04/

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