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1974060410 BE

1974060410 4 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1968, fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974060410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974060410 4 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1968, fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1968, fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes

Publication: 30 juillet 1974

Numéro: 1974060410

page: 9745

Dossier numéro: 1974-06-04/

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