1974060404 4 JUIN 1974. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses.

Texte

(abrogé) <AR 1986-04-25/32, art. 5, 002> <L'article 2 reste toutefois en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement C.E.E. n° 3820/85 du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.> <Ce règlement est entré en vigueur le 29 septembre>

Fiche des modifications

Arrêté royal du 25-04-1986 publié le 27-05-1986