Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974053008 BE

1974053008 30 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM] , le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM] précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974053008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974053008 30 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM] , le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM] précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 Ouvrir la source officielle

30 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM] , le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM] précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4

Publication: 12 juillet 1974

Numéro: 1974053008

page: 9307

Dossier numéro: 1974-05-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →